Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de service (CGS) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’agence STRIVIO pour des clients professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité, notamment :

• la stratégie créative et la conception de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads) ;
• la gestion de campagnes publicitaires et la génération de demandes (leads) ;
• la production vidéo et la création de visuels et de contenus ;
• la création et la refonte de sites internet, pages d’atterrissage et interfaces ;
• la conception de systèmes d’intelligence artificielle et d’automatisations ;
• le conseil et l’accompagnement en stratégie digitale.

L’abonnement Le Studio par Strivio est régi par ses propres conditions générales de vente. Les formations font l’objet de conditions particulières précisées dans la proposition ou la convention de formation.

2. Prestataire

STRIVIO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 940 148 281, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. TVA intracommunautaire : FR08940148281. Contact : valentin.henry@strivio.fr, 06 20 76 24 53.

3. Devis et formation du contrat

Chaque prestation est décrite dans un devis, qui constitue la référence contractuelle. Le contrat est formé à la réception par STRIVIO du devis daté et signé, accompagné le cas échéant du règlement de l’acompte prévu. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGS dans leur version en vigueur à cette date. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les CGS.

Aucune prestation ne démarre avant la validation écrite du devis et l’encaissement de l’acompte éventuel. Toute demande hors du périmètre du devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

4. Durée et résiliation

Les prestations ponctuelles (création de site, production vidéo, pack créatif, etc.) sont exécutées selon le calendrier défini dans le devis.

Les prestations récurrentes (gestion de campagnes, forfaits mensuels) sont conclues sans durée minimale d’engagement. Le premier mois entamé est dû en totalité. Chaque partie peut ensuite résilier à tout moment, par e-mail ou par lettre recommandée, en respectant un préavis d’un mois. Les sommes dues jusqu’au terme du préavis restent exigibles ; aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période déjà facturée.

Lorsque le client choisit une formule sur 12 mois, il bénéficie des conditions tarifaires prévues au devis en contrepartie d’un engagement ferme de 12 mois, qui ne peut pas être résilié avant son terme, sauf manquement grave de STRIVIO.

5. Obligations de STRIVIO

STRIVIO exécute les prestations avec soin et professionnalisme et est tenue d’une obligation de moyens. Le marketing digital comportant une part d’aléa (algorithmes des plateformes, marché, saisonnalité), aucun résultat chiffré (chiffre d’affaires, ROAS, nombre de clients) n’est garanti, sous réserve de la garantie commerciale prévue à l’article 11. STRIVIO peut faire appel à des sous-traitants en restant responsable de la bonne exécution et de la confidentialité.

Sauf mention contraire du devis, chaque livrable inclut deux séries de retours et corrections. Une série correspond à un ensemble de corrections transmises en une seule fois, par écrit. Au-delà, les modifications sont facturées selon le tarif prévu au devis. Un livrable est réputé livré dès que STRIVIO le met à disposition du client (espace partagé, e-mail avec lien de téléchargement, mise en ligne ou tout autre moyen convenu).

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir dans les délais les informations, accès, visuels et validations nécessaires ;
• désigner un interlocuteur disponible et habilité à valider les livrables ;
• traiter les demandes de contact générées par les campagnes dans les délais convenus au devis ;
• régler les factures aux échéances prévues.

Tout livrable soumis au client est réputé validé en l’absence de retour écrit sous 10 jours ouvrés. Un retard du client dans la transmission des éléments nécessaires ne peut engager la responsabilité de STRIVIO sur les délais, ni décaler la facturation.

7. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Sauf disposition contraire du devis, un acompte de 40 % du montant total HT est exigible à la commande. Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, en début de période. Les factures sont payables par virement sous 30 jours à compter de leur date.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce). Après 30 jours de retard, STRIVIO peut suspendre les prestations en cours (arrêt des campagnes, suspension des créations) jusqu’au paiement complet. Au-delà de 60 jours, le contrat peut être résilié de plein droit.

Pour les prestations récurrentes, STRIVIO peut réviser ses tarifs une fois par an, en le notifiant par écrit au moins 30 jours à l’avance ; le client peut alors résilier dans les conditions de l’article 4.

8. Budget publicitaire

Les frais de gestion de STRIVIO et le budget publicitaire sont strictement distincts. Le budget publicitaire est réglé directement par le client aux plateformes (Meta, Google, TikTok…), depuis ses propres comptes publicitaires et moyens de paiement. STRIVIO ne paie ni n’avance jamais le budget publicitaire de ses clients et ne prélève aucune commission sur celui-ci.

STRIVIO recommande un montant de budget adapté au secteur, à la zone et aux objectifs du client, sans minimum imposé. Les comptes publicitaires, les formulaires et les données de contact (leads) collectées par les campagnes appartiennent au client, responsable de leur traitement (article 14).

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par STRIVIO (visuels, vidéos, textes, pages) sont protégées par le droit d’auteur. Une fois les sommes dues intégralement réglées, STRIVIO concède au client, sur les livrables effectivement livrés :

• pour un usage organique (réseaux sociaux non sponsorisés, site internet, supports de communication) : un droit d’utilisation non exclusif, perpétuel et irrévocable, pour les besoins propres du client ;
• pour un usage publicitaire (diffusion sponsorisée sur les plateformes) : un droit d’utilisation limité à la durée de la collaboration. À la fin du contrat, le client cesse toute diffusion payante de ces créations dans un délai de 30 jours ; il peut continuer à les utiliser en organique.

Tant que le paiement n’est pas complet, aucun droit n’est concédé. Les fichiers sources (Figma, After Effects, Premiere, fichiers natifs) restent la propriété de STRIVIO et ne sont pas inclus dans la livraison ; leur cession fait l’objet d’un devis séparé. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il remet à STRIVIO (images, textes, marques, logos) et en assume seul la responsabilité.

10. Frais tiers

Sauf mention contraire du devis, les frais de déplacement pour les tournages en région lyonnaise et la location du matériel de tournage sont inclus. Restent à la charge du client : le budget publicitaire, les frais d’hébergement, de noms de domaine et d’abonnements logiciels liés au projet, les contenus UGC ou prestations externes non prévus au devis, et les déplacements hors région lyonnaise, validés au préalable.

11. Garantie rendez-vous

Lorsque le devis le prévoit expressément, STRIVIO s’engage sur un nombre mensuel de rendez-vous qualifiés, fixé avec le client au démarrage et inscrit au devis, qui précise aussi ce qui constitue un rendez-vous qualifié. Si ce nombre n’est pas atteint sur un mois de campagne, y compris le premier, les frais de gestion STRIVIO du mois suivant sont offerts. La garantie porte uniquement sur les frais de gestion STRIVIO, jamais sur le budget publicitaire.

La garantie s’applique à condition que le client :

• maintienne le budget publicitaire prévu au devis sur toute la période ;
• transmette dans les délais les accès, informations et validations nécessaires ;
• rappelle les demandes de contact dans un délai de 24 heures ouvrées ;
• ne modifie pas unilatéralement l’offre, la zone ou la cible de la campagne.

Elle est suspendue pendant toute période de rejet ou de restriction des annonces, de suspension ou de limitation du compte publicitaire par la plateforme, de dysfonctionnement d’un outil du client, ou de force majeure. Le mois offert constitue la seule compensation due en cas de non-atteinte de l’objectif.

12. Responsabilité

La responsabilité de STRIVIO, toutes causes confondues, est limitée au montant HT des sommes perçues au titre du contrat au cours des trois derniers mois. Elle exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, préjudice commercial ou d’image) et les défaillances imputables à des tiers (plateformes publicitaires, hébergeurs, prestataires techniques) ou à un cas de force majeure.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre (données commerciales, stratégiques ou techniques) dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et deux ans après son terme. STRIVIO n’utilise les accès confiés par le client (comptes publicitaires, CRM, outils) qu’aux seules fins de la mission.

14. Données personnelles

Le client est responsable du traitement des données personnelles collectées par ses campagnes, formulaires et outils. STRIVIO agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et s’engage à :

• traiter ces données uniquement sur instruction documentée du client et pour les besoins de la mission ;
• ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation expresse du client ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à leur sécurité ;
• informer le client sans délai de tout incident de sécurité les concernant ;
• les supprimer ou les restituer à la fin du contrat, sur demande écrite du client, sous 30 jours.

Pour toute question relative aux données : valentin.henry@strivio.fr.

15. Référence commerciale

Sauf refus écrit du client, STRIVIO peut citer son nom et présenter les réalisations effectuées pour lui à titre de référence (site internet, portfolio, réseaux sociaux). Les résultats chiffrés peuvent être anonymisés à sa demande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

17. Modification des CGS

STRIVIO peut modifier les présentes CGS. La version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date de signature du devis.